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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2021-06-25 Afficher le document à cette date

751.(Supprimé : 2021, R.V.Q. 2900, a. 15.)

2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 751; 2021, R.V.Q. 2900, a. 15.

2010-01-05 Afficher le document à cette date

751.Un bâtiment est réputé être implanté à l’intérieur d’une zone inondable de faible courant ou d’une zone inondable de grand courant lorsqu’une partie de ses fondations y est implantée.

2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 751.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 751
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